Bruxelles, 23 juin 2020 - La Commission européenne annonce que la solide législation de l'UE sur l'eau - la directive-cadre sur l'eau (DCE) - ne sera pas modifiée. Il s'agit d'une étape importante pour les rivières, les lacs et les zones humides d'Europe et d'un soulagement pour les centaines de milliers d'Européens qui ont répondu aux demandes du WWF et d'autres ONG pour exprimer leur soutien à la DCE. Dans une déclaration au monde politique, le commissaire européen à l'Environnement, l’Océan et la Pêche, Virginijus Sinkevičius, confirme la nécessité de se concentrer sur le soutien à la mise en œuvre et à l'application de la directive sans la modifier.

Le message de la Commission est clair : la DCE est un élément essentiel de la législation environnementale de l'UE et restera sous sa forme actuelle. La décision intervient six mois après que la loi a été jugée "adaptée à son objectif", à l'issue d'une évaluation approfondie de deux ans. Au cours de ce processus, plus de 375 000 citoyens européens et 6 000 scientifiques ont demandé que la loi soit maintenue dans sa forme actuelle et mieux appliquée par leurs gouvernements.

La décision de la Commission est saluée par le WWF, le BEE, la European Anglers Alliance, le European Rivers Network et Wetlands International, qui forment ensemble la coalition Living Rivers Europe et ont mené la campagne #ProtectWater pour protéger la DCE.

La DCE est l'un des textes les plus ambitieux et les plus complets de la législation environnementale de l'UE et vise à ce que 100% des écosystèmes d'eau douce de l'UE soient en bonne santé d'ici 2027 au plus tard [1], contre 40% seulement aujourd'hui [2] . L'UE doit atteindre cet objectif afin de préserver ses ressources en eau et faire en sorte que l'Europe puisse s'adapter au changement climatique. Mais la volonté politique des Etats membres de mettre en oeuvre cette loi était faible. De nombreuses pressions ont également été exercées pour affaiblir la législation, notamment par le secteur de l'industrie.

Jessica Nibelle, porte-parole du WWF-Belgique : "Maintenant que l'UE a confirmé la directive sur l'eau, il est temps de mettre tout en oeuvre pour atteindre les objectifs. D'ici 2027, la santé des rivières, des zones humides et des réserves d'eau souterraine de la Belgique doit également être prise en compte. Les espèces animales comme la loutre, qui ont récemment été repérées à nouveau dans le bassin de l'Escaut, en profiteront, mais ce n'est que la cerise sur le gâteau ! Car si une espèce parapluie comme la loutre se porte bien, alors de nombreuses autres espèces en profiteront. Pour l'homme, les avantages sont nombreux : des zones humides saines sont bénéfiques pour la biodiversité et aident à atténuer les effets du changement climatique. De plus, elles sont essentielles pour notre approvisionnement en eau".

Références

[1] L'échéance initiale pour atteindre cet objectif final était 2015, et elle a été manquée de peu. Avec 60% des eaux de l'UE qui ne sont toujours pas saines, la Commission européenne et les États membres doivent tout mettre en œuvre pour stimuler la mise en œuvre et respecter l'échéance finale de 2027.

Les dernières données de l'Agence européenne pour l'environnement montrent que 60% des eaux douces de l'UE ne sont actuellement pas saines et ne répondent pas aux normes de la DCE (AEE, European waters -- Assessment of status and pressures 2018)

Notes à la rédaction

La Commission européenne fait preuve de fermeté face aux pressions exercées pour affaiblir la législation européenne sur l'eau :

● Depuis le lancement de l'évaluation de la Commission européenne, la directive-cadre sur l'eau a subi d'importantes pressions de la part des groupes de pression des entreprises, qui ont fait pression pour un affaiblissement de la législation. Nombre de ces groupes représentent des secteurs qui exercent une pression énorme sur les écosystèmes d'eau douce, notamment l'industrie hydroélectrique et l'agriculture industrielle.
● En mars de cette année, l'organisation de lobbying BusinessEurope a tenté d'influencer un échange de vues sur le suivi de l'évaluation de la directive qui a eu lieu au Conseil Environnement, en demandant des exigences moins strictes en matière de protection de l'eau. Une majorité d'États membres ont exprimé leur soutien aux conclusions de la vérification de l'aptitude de la directive-cadre sur l'eau avant et le jour de cette réunion. Plusieurs - dont la France, l'Autriche, le Danemark et la Grèce - ont déclaré que la DCE doit être maintenue dans sa forme actuelle.